Mentions légales

Dernière mise à jour : septembre 2026

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site informatique.atisol.fr.

1. Éditeur du site

Le site informatique.atisol.fr est édité par :

ATISOL
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 €
Nom commercial : Atisol Informatique
Siège social : 39a rue du Muguet, 25000 Besançon, FRANCE
Immatriculée au RCS de Besançon sous le numéro 909 122 699
N° de TVA intracommunautaire : FR00 909 122 699
Téléphone : (+33) 06 66 70 35 27
E-mail : elmar@atisol.fr

2. Directeur de la publication

Monsieur Elmar Yusifli, en qualité de président de la société ATISOL.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :
Bluehost
5335 Gate Pkwy, Jacksonville, FL 32256, États-Unis
+1-801-765-9400

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur ce site (textes, logo, visuels, structure, mise en page) est la propriété exclusive d’ATISOL, sauf mention contraire. Ils sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable d’ATISOL, est interdite et constitue une contrefaçon.

5. Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. ATISOL s’efforce d’en assurer l’exactitude et la mise à jour, mais ne peut garantir qu’elles soient complètes ou exemptes d’erreurs.

Les délais d’intervention mentionnés sur le site (2 à 4 heures) sont des délais indicatifs, sous réserve de disponibilité et des conditions d’accès au site d’intervention. Les engagements de délai contractuels sont ceux définis dans les devis et contrats de maintenance.

ATISOL ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. ATISOL n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

7. Données personnelles et cookies

7.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est la société ATISOL, SASU au capital de 1 000 €, RCS Besançon 909 122 699, dont le siège est situé 39a rue du Muguet 25000 Besançon, représentée par son président, Monsieur Elmar Yusifli.

Contact pour toute question relative aux données personnelles : elmar@atisol.fr

7.2 Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous :

• Données de contact, lorsque vous nous contactez par téléphone ou par e-mail : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale ou professionnelle, nom de l’établissement, fonction.
• Données relatives à votre demande : description de la panne, informations sur les équipements concernés.
• Données de navigation, uniquement si vous y avez consenti : pages consultées, durée de visite, type d’appareil et de navigateur, provenance géographique approximative, identifiants de cookies.

7.3 Finalités et bases légales

Finalité	Base légale
Répondre à vos demandes d’intervention et de devis	Mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD)
Exécuter nos prestations et contrats de maintenance	Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Facturation et obligations comptables	Obligation légale (art. 6.1.c RGPD)
Mesure d’audience du site (Google Analytics)	Consentement (art. 6.1.a RGPD)
Sécurité et bon fonctionnement du site	Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)

7.4 Données traitées pour le compte de nos clients

Lors de nos interventions (dépannage, récupération de données, migration, maintenance de serveurs et de postes), nous pouvons accéder à des données appartenant à nos clients. Dans ce cadre, ATISOL agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD : ces données sont traitées uniquement pour les besoins de l’intervention, selon les seules instructions du client, et ne sont ni conservées au-delà de ce qui est nécessaire, ni réutilisées, ni communiquées à des tiers. Toute personne intervenant pour le compte d’ATISOL est soumise à une obligation de confidentialité.

7.5 Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement à ATISOL. Elles peuvent être transmises, dans la limite de ce qui est nécessaire, à :

• notre hébergeur, [nom de l’hébergeur], pour le fonctionnement du site ;
• notre expert-comptable, pour les obligations comptables et fiscales ;
• Google Ireland Limited, pour la mesure d’audience, uniquement si vous l’avez acceptée.

Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des fins commerciales.

7.6 Transferts hors de l’Union européenne

Les données collectées par Google Analytics peuvent être transférées aux États-Unis. Google LLC est certifiée au titre du Data Privacy Framework UE–États-Unis, reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat. Ce transfert n’a lieu que si vous avez accepté les cookies de mesure d’audience.

7.7 Durées de conservation

• Prospects (demandes sans suite) : 3 ans à compter du dernier contact de votre part.
• Clients : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis 5 ans (délai de prescription).
• Factures et pièces comptables : 10 ans (article L123-22 du Code de commerce).
• Cookies Google Analytics : 13 mois maximum ; données statistiques associées : 14 mois maximum.
• Choix relatif aux cookies (acceptation ou refus) : 6 mois, après quoi il vous est à nouveau demandé.

7.8 Cookies

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser les cookies de mesure d’audience. Aucun cookie Google Analytics n’est déposé tant que vous ne l’avez pas accepté. Refuser n’a aucune conséquence sur l’accès au site.

Le site utilise :

• des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site et à la mémorisation de votre choix. Ils sont exemptés de consentement ;
• des cookies de mesure d’audience (Google Analytics), qui nous permettent de comprendre comment le site est utilisé et de l’améliorer. Ils ne sont déposés qu’avec votre accord.

Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien « Gestion des cookies » en bas de chaque page.

7.9 Sécurité

ATISOL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation, notamment le chiffrement des échanges (HTTPS) sur l’ensemble du site.

7.10 Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité ;
• droit d’opposition, notamment aux traitements fondés sur notre intérêt légitime ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause les traitements effectués auparavant ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à elmar@atisol.fr. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Besançon, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.